Le budget à la hausse du ministère des sports

Depuis 2018, le budget du ministère des sports n’a cessé d’augmenter sous la mandature du président Emmanuel Macron. Les membres de la majorité n’ont alors eu de cesse de mettre en avant les actions du gouvernement en faveur du sport, mieux doté et mieux considéré. Mais en regardant en détail, il y a matière à nuancer le propos.

A hauteur de 481 millions d’euros en 2018, le budget du ministère des sports a atteint les 987 millions d’euros en 2022 et l’Assemblée nationale, en train de débattre et voter sur le projet de loi finance 2023 (PLF 2023), prévoit une dotation de 1,1 milliard d’euros dès l’année prochaine. En moins de 5 ans, c’est une augmentation de 127% en faveur du sport et de ses différentes strates, du budget de l’Agence Nationale du Sport aux dotations en faveur des Jeux Olympiques et du sport pour toutes et tous.

Selon la ministre Amélie Oudéa-Castéra, « c’est un budget qui conforte l’engagement de l’Etat en faveur des politiques publiques pour le sport ». Plus d’argent, c’est plus d’ambition et plus de moyens, c’est plus d’aides et plus de solutions pour un secteur qui a beaucoup souffert de la crise économique et sanitaire et qui n’avait jamais été, jusqu’ici, considéré. Le budget atteint en 2022 est en effet le plus élevé jamais voté depuis le Général de Gaulle.

Une hausse artificielle par un effet JO

Néanmoins, plusieurs points peuvent être mis en avant et réviser la communication gouvernementale. Tout d’abord, à moins de deux ans des Jeux Olympiques de Paris, cette révision à la hausse est tout simplement une réponse à une demande d’accélération des grands travaux. Pour que la France soit prête à accueillir la plus grande compétition sportive du monde, le pays se devait de se doter financièrement à la hauteur de ses ambitions et de répondre aux demandes du CIO. Le budget de la SOLIDEO, intégré à l’enveloppe du ministère, a ainsi explosé, passant de 65 millions d’euros en 2019 à 265 millions en 2022. 

La SOLIDEO est l’agence chargée de flécher et financer la constructions des infrastructures olympiques. Il est donc logique que ses dotations augmentent avant l’évènement pour assurer le calendrier et les cahiers des charges. Pour que le village olympique, le bassin aquatique et le média-center soient terminés avant août 2024, il était évident que le budget croisse. Et donc que l’enveloppe budgétaire du ministère grimpe. C’est une simple réponse conjoncturelle et non une décision politique. N’importe quel gouvernement au pouvoir aurait voté la hausse, Emmanuel Macron ou non président. 

Cette hausse n’est pas automatiquement consacré au soutien des activités physiques et sportives, de l’activité sportive pour toutes et tous, elle est surtout octroyée en faveur des infrastructures olympiques. C’est donc un abus de langage de communiquer sur une hausse si elle était évidente et indispensable.

Un plan d’infrastructures peu ambitieux

Certes, cette augmentation n’est pas seulement due à la raison olympique. Elle va aussi permettre la mise en place d’un plan général de financement de construction de nouvelles infrastructures sportives, en vue de 2024, de 250 millions d’euros. En effet, le gouvernement, dès 2021, a promis la mise en œuvre de 5000 équipements sportifs d’ici 2024, afin de favoriser la pratique et la démocratisation du sport. Or, dans le détail, on peut s’étonner, au mieux, d’un manque d’ambition, au pire, d’une promesse qui ne sera jamais réalisé.

Selon Jean-François Martin, ancien premier adjoint chargé des sports à la marie de Paris, la mise en œuvre de travaux publics prend du temps. « Entre les études de faisabilité, les concertations, les appels d’offres, la construction, il faut souvent compter 4 à 5 ans pour de tels projets. Ca ne sera jamais prêt pour les Jeux de Paris ». Sauf si, bien entendu, les infrastructures réduisent à des barres de traction dans des parcs ou des paniers de basket portatifs. Bonjour l’ambition.

Le replafonnement de la taxe Buffet

Enfin, concernant la dotation de l’Agence Nationale du Sport, chargée du financement et du soutien du sport d’élite, elle n’a pas augmenté et reste à hauteur de 385 millions d’euros. C’est à travers trois taxes affectées que son fonds est doté, la taxe sur les paris sportifs, la taxe sur les jeux de hasard et la taxe Buffet. C’est sur ce dernier point que le bât blesse. 

Depuis 2001, la taxe Buffet, du nom de la ministre des Sports de l’époque, Marie-George Buffet, prélève 5% sur le montant total des droits TV des compétitions sportives professionnelles, du championnat de France de football à Roland-Garros, en passant par le tour de France ou le tournoi des VI Nations. La logique est simple, le sport finance le sport. Or, cette taxe est plafonnée. Un montant est fixé lors de chaque vote de projet de loi finance et si son assiette rapporte plus que le montant fixé, le surplus est récupéré pour le budget de l’Etat. 

Après la crise de Médiapro, en 2020, les députés Régis Juanico et Cédric Roussel avaient réussi à déplafonner la taxe et monté la dotation à 74 millions d’euros par an, contre 54 millions durant la décennie 2010. Autrement dit, avec un total de droits TV des compétitions sportives estimé à 1,4 milliard d’euros, selon un rapport sénatorial, le déplafonnement de la taxe permettait d’assurer pleinement la logique du sport finance le sport, 74 millions d’euros récupérés, 74 millions d’euros reversés au sport et à l’ANS. L’essence de la contribution était préservée.

Or, tout en maintenant l’équilibre budgétaire de l’ANS, le PLF2023 a décidé de replafonner la taxe Buffet à 59 millions d’euros, malgré les gains de 74 millions d’euros. Les droits TV du sport ne financeront donc qu’à hauteur de 59 millions d’euros le sport d’élite alors même que 74 millions d’euros auraient pu être consacrés. L’Assemblée préfère récupérer la différence pour le budget de l’Etat et sortir de la dépendance du sport finance le sport.

Seulement, il y a un risque, le budget n'est plus sacralisé mais dépendra dorénavant du bon vouloir et des décisions de la majorité. Avec un plafond à la baisse, aucune garantie à ce que les prélèvements soient fixes. Après les JO, rien ne dit que le budget puisse baisser.