Droit à l'image football : règles, contrats et enjeux

Entre opportunité de personal branding, source de revenus conséquents et gestion de la réputation des joueurs, le droit à l’image des footballeurs devient un enjeu tant éthique que juridique avec lequel il faut compter dans le management sportif.

Qu'est-ce que le droit à l'image en football ?

Dans le monde du football toujours plus médiatisé, le droit à l’image constitue le droit de chacun à garder la main sur l’utilisation faite de son image. C’est-à-dire accorder son utilisation et sa capture (photo ou vidéo), mais aussi autoriser ou non son utilisation, et en fixer les conditions le cas échéant.

Fondement juridique : article 9 du Code civil

Ce droit à l’image est l’un des piliers du code civil en France. Il découle du droit au respect de la vie privée dont dispose son article 9. Avec les années et l’évolution des techniques de capture d’image, ce droit à la vie privée a fini par englober la notion de droit à l’image, qui s’applique non seulement aux footballeurs mais aussi à toute personne sans distinction.

Droit à l'image individuel du footballeur

Les footballeurs comme tous les athlètes et en général toute personne dont l’image fait l’objet d’une capture (photo, vidéo…) a le droit d’en négocier son exploitation dans tous ses aspects comme le prévoit la Loi Braillard. Qu’il s’agisse de la gratuité, de l’étendue ou de la durée pour laquelle il donne son autorisation… Ce droit à l’image est au centre des contrats modernes dont les joueurs vedettes, véritables vitrines des marques de sport, font l’objet. L’effet « superstar » jouant un rôle déterminant, l’image de certains footballeurs se négocie plusieurs millions par les partenaires et sponsors et peut devenir un véritable actif qui parfois vaut plus qu’un salaire.

Droit à l'image collective en football

A la différence de l’image individuelle du footballeur, l’image collective du groupe ou de l’équipe à laquelle il est associé fait l’objet de négociations spécifiques. Ces droits font l’objet d’accords spécifiques portant l’image de l’ensemble des joueurs d’une équipe, et sont généralement négociés par le responsable de l’entité juridique (l’équipe en question). Les joueurs reçoivent une quote-part en compensation de l’utilisation de leur image.

Le cadre légal spécifique au football professionnel

Bien qu’encadré principalement par le droit civil français via le code civil et son article 9, le droit à l’image des footballeurs est aussi défini de manière plus spécifique par la convention collective nationale du football. C’est elle qui prévoit les quote-part et les revenus versés aux joueurs, en distinguant clairement ces revenus du salaire. La FIFA et l’UEFA ont cependant leur mot à dire concernant certaines restrictions contractuelles lorsqu’il s’agit de rencontres internationales régies par le règlement fédéral.

Contrat d'image football : clauses essentielles

Les contrats d’image sportifs comprennent de nombreux aspects qu’il est nécessaire d’encadrer. Les documents qui les régissent doivent donc faire mention de l’exacte étendue très restrictive des droits concédés par le joueur. Qu’il s’agisse de photo, vidéo ou simplement sa voix, dans quel contexte l’image est exploitable (télé, impressions, produits dérivés et merchandising) mais encore toutes les modalités de rémunération, sans compter les nécessaires clauses de résiliation ou de contrôle.

Sponsoring et exploitation commerciale de l'image

Ce sont généralement des sociétés spécialisées dans la gestion du droit à l’image qui exploitent les contrats. Contenus sponsorisés, licences de merchandising ou autorisation publicitaire, ces contrats très lucratifs permettent aussi de nombreuses optimisations fiscales et constituent un véritable actif commercial dont les joueurs doivent savoir tirer profit.

Partenariats personnels vs sponsors du club

La gestion des sponsors du joueur et de son club peuvent poser des conflits d’intérêts que les agents s’efforcent de résoudre. En effet les marques de sponsors pour éviter la concurrence prévoient toujours une clause d’exclusivité. Mais lorsque le joueur et son club sont sponsorisés par deux marques concurrentes, ce sont les sponsors du club qui prévalent lorsqu’il est question de l’image collective.

Cas Mbappé : contrôle des valeurs

Révélateur d’une volonté de la nouvelle génération de joueurs d’exercer un contrôle total de leur image, le cas de Kylian Mbappé qui a refusé malgré un contrat signé par son club, de promouvoir les sponsors officiels en contradiction avec ses valeurs. Cela démontre le besoin de protection de l’image comme actif personnel indissociable des valeurs des joueurs.

Droits à l'image et transferts (cas Dybala)

Preuve de la potentielle supériorité des droits à l’image sur le salaire des footballeurs, Paulo Dybala qui en 2019 exige comme il en a le droit de garder la moitié des droits commerciaux dus à son image lors de son transfert de la Juventus à Manchester. Le club britannique jugeant la somme excessive a préféré annuler le transfert.

Restrictions lors des compétitions internationales (JO, FIFA)

Les droits à l’image individuelle des footballeurs peuvent être restreints par leur club en cas de conflits d’intérêts. Cette situation conflictuelle existe aussi au niveau international pendant des compétitions de la FIFA ou les Jeux Olympiques. Durant celles-ci, la règle de la « Clean Zone » s’applique, faisant prévaloir les sponsors officiels de la rencontre sur ceux du club ou des joueurs.

Sanctions en cas d'atteinte au droit à l'image

La protection du droit à l’image en droit français ne va pas sans sanctions associées à son exploitation frauduleuse. En plus de la cessation immédiate de l’utilisation de son image en cas d’abus, un footballeur peut obtenir la destruction des supports ainsi que le versement de dommages et intérêts. Sur le plan pénal, certains abus peuvent être assimilés à de la contrefaçon et être punis d’amende et d’emprisonnement.

Droit à l'image et transformation digitale du football

Les possibilités d’exploitation commerciale et lucrative de l’image des joueurs se sont multipliées et ont été facilitées par la révolution numérique, ouvrant le marché aux réseaux sociaux, plateformes VOD, mais aussi vignettes numériques sous forme de NFT, sans parler des apparitions très demandées dans les jeux vidéo les plus populaires. De l’autre côté de la balance, de nombreux deepfakes générés par IA posent de nombreux problèmes de droit d’image.

Réseaux sociaux et personal branding

Les athlètes et joueurs sont désormais à la fois des médias et des marques commerciales, leur visibilité numérique atteignant des centaines de millions d’abonnés. Même si la question de la frontière entre vie privée et publique se pose, ce potentiel de génération de revenus peut peser très lourd dans les négociations contractuelles avec les clubs.

Protection de la réputation à l'ère digitale

Entre campagnes de dénigrement, blagues déplacées et vidéos destinées à faire le buzz, les joueurs sont souvent victimes de l’IA utilisée à des fins malveillantes. Celle-ci nuisant à leur image et à leur réputation, c’est au droit français de s’adapter et de se réinventer pour prendre en compte ces atteintes à l’image en créant petit à petit un nouveau cadre juridique.

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Le secteur du droit de l’image dans le football est en pleine mutation rendue nécessaire par la transformation numérique actuelle. A travers un MBA Medias communication et digital, toutes les notions juridiques liées à la gestion de l’image et au personal branding seront abordées pour donner aux futurs managers et juristes sportifs les connaissances nécessaires à leur métier.